Ce que le dossier doit contenir

Notre approche

Pourquoi l’intermédiaire parle de preuves plutôt que de contacts

Un intermédiaire en commerce de gros se présente d’ordinaire par son carnet d’adresses. C’est la partie la moins vérifiable de son travail et la moins utile à décrire. La partie vérifiable est le dossier, et depuis 2020 elle a pris une importance qu’elle n’avait pas. L’exonération d’une livraison intracommunautaire de biens dépend désormais de conditions de fond : l’acquéreur doit être identifié à la TVA dans un autre Etat membre et avoir communiqué son numéro au fournisseur, et le fournisseur doit avoir déposé un relevé intracommunautaire correct. Ce ne sont plus des exigences rattrapables. Si l’une fait défaut, l’exonération n’existe pas, et la taxe est réclamée au fournisseur sur un prix qu’il a facturé hors taxe.

La deuxième moitié du dossier concerne le transport. La réglementation d’exécution établit une présomption d’expédition lorsque le fournisseur détient au moins deux éléments de preuve non contradictoires, émis par deux parties indépendantes l’une de l’autre, du vendeur et de l’acquéreur. Cette condition d’indépendance est celle que les dossiers remplissent le moins souvent, parce qu’on y trouve volontiers deux documents émanant du même groupe. Et la situation la plus délicate est celle de l’enlèvement par l’acheteur : le vendeur ne maîtrise alors ni le transporteur ni la destination, et doit obtenir en outre une déclaration écrite de l’acquéreur, avec des mentions précises et dans un délai déterminé. Cela se règle avant que le camion charge.

Vient enfin le cas des chaînes. Dans une opération triangulaire, la simplification suppose que chaque opérateur soit identifié à la TVA dans un Etat membre différent et que l’acquéreur final soit désigné comme redevable de la taxe. Une identification manquante ou mal reprise sur une facture fait tomber le montage entier, et la conséquence arrive longtemps après la livraison. D’où une règle simple appliquée ici : le schéma se dessine et s’écrit avant la première facture, et son traitement fiscal est confirmé par le conseil du client, parce que le conseil fiscal est une profession réglementée et que cette société n’en relève pas.